Les obligations Les BAES et BAEH doivent être vérifiés régulièrement afin de garantir leur fonctionnement en cas d'urgence, étant contitués essentiellement d'éléments consommables qui ont une durée de vie limitée dans le temps (ampoules, batterie..). - Etablissements recevant du public : L'arrêté du 22/11/2004 paru au JO le 29/12/2004 (application 29/03/2005 ) modifie l'article EC 13 en ajoutant l'imposition suivante :"La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions à la norme NFC 71-830 ". - Etablissement recevant des travailleurs : L'arrêté du 26/02/2003 relatif aux circuits et installations de sécurité : " L'ensemble des installations de sécurrité doit faire l'objet d'une maintenance régulière par des agents qualifiés". - Bâtiments d'habitations collectives : Arrêté du 31/01/1986 modifié - Titre VIII : Obligations des propriétaires, Articles 101 : " Le propriétaire, ou le cas échant, la personne désignée responsable par ses soins est tenue de faire effectuer au moins une fois par an les vérifications des installations (...) concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité". A chacune des nos interventions nous consignons sur votre registre de sécurité, le rapport de l'intervention réalisée (vérification périodique, maintenance corrective, ...) |